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ACTIVITÉS ILLÉGALES ET PROHIBÉES

Vous êtes limité à l'utilisation du SITE et des SERVICES d'une façon légale pour des buts légaux seulement. Vous acceptez de vous conformer à tous les lois, statuts et règlements applicables concernant l'utilisation des SERVICES comprenant les inscriptions, acquisition, et sollicitation d'offres d'achat. Vous acceptez de ne pas vous engager dans n'importe laquelle des activités interdites suivantes :

A. Vous ne vous enregistrerez pas sous un nom faux ou n'emploierez pas une carte de paiement ou de crédit invalide ou sans autorisation.

B. Vous ne vous représenterez pas sous un nom faux, ou personnifierez tout UTILISATEUR, employé de ARCHIBELLE, officier, ou n'importe quelle autre personne.

C. Vous n'emploierez pas le mot(s) de passe(s)  d'un autre UTILISATEUR.

D. Vous n'inscrirait pas, ne publierait pas, ou ne transmettrez pas aucun article, lien ou matériel qui violent les droits d'un tiers tel que les droits de propriétés intellectuelles, tel que sans ce limiter à la généralité de ce qui suit: les copyrights, les marques de commerces déposées ou non, les brevets, les secrets commerciaux ou d'autres droits de la propriété privé y compris les droits à la publicité ou à la vie privé.

E. Vous n'inscrirait pas, ne publierait pas, ou ne transmettrez pas aucun article, lien ou matériel qui est contrefait, illégal, volé, ou frauduleux.

F. Vous n'inscrirait pas, ne publierait pas, ou ne transmettrez pas n'importe quelle information qui de quelque façon violerait la vie privé de toute personne, entreprise, ou toute autre entité en vertu du droit coutumier ou les lois ou les règlements codifiés du CANADA ou d'un autre pays ou en vertu du droit international.

Vous n'inscrirait pas, ne publierait pas, ou ne transmettrez pas aucune information qui raisonnablement pourrait être interprétée en tant que faux et/ou diffamatoire en ce qui concerne toute personne, entreprises, gouvernements ou tout autre produit ou service d'entité quelles quels soient.

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Vous n'inscrirait pas ou ne publierait pas, ou ne transmettrez aucune information qui pourrait raisonnablement être interprété ou constituant l'évidence de, ou un élément de, connivence, de monopole,  de conduite de fixation des prix, de refus de transiger ou négocier, d'effectuer des ventes en dessous des coûts, contrôler les prix ou tout autres violations de toutes lois fédéral, provinciale, d'état, ou lois international ou droit international interdisant des activités anti-trust ou anti-compétitives ou des pratiques commerciales injustes.

A. Vous ne manoeuvrez pas le prix d'aucun article.

B. Vous n'inscrirait pas ou ne publierait pas, ou ne transmettrez pas de la publicité non sollicitée ou du matériel promotionnels ou d'autres formes de sollicitation.

C. Vous n'emploierez pas le SITE ou les SERVICES pour harceler, menacer, maltraiter, embarrasser ou causer la détresse, l'attention non désirée ou le malaise à aucune autre personne ou entité par aucun moyen comprenant l'utilisation d'information ou de langage de vulgaire, détestable, abusif, menaçant  ou autrement ré préhensible.

D. Vous ne perturberez, d'aucune façon, le fonctionnement normal du SITE ou des SERVICES, ou autrement par des actes de façon à interférer l'utilisation des UTILISATEUR du SITE ou des SERVICES ARCHIBELLECANADA.COM.

E. Vous n'inscrirait pas ou ne publierait pas, ou ne transmettrez pas aucune information qui contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, bots d'annulation ou d'autres programmes informatique ou fichiers qui sont conçus pour endommager, interrompre ou arrêter systématiquement n'importe quelles système, données, ou information personnelle. 

F. Vous ne compilerez pas les données personnelles d'aucun autre UTILISATEUR excepté jusqu'au degré nécessaire pour accomplir une transaction.
 

DROIT DE ARCHIBELLE

ARCHIBELLE se réserve tous les droits autorisées par loi ou autrement comprenant, sans limitation, le droit de retirer immédiatement n'importe quelle inscription du SITE ou de nier, limiter ou terminer votre accès au SITE ou SERVICES à son unique et absolue discrétion (avec ou sans cause ou raison) incluant, sans si limiter si vous vous engagez dans une quelconque activités illégales ou interdites énumérées dans le paragraphe 4. ARCHIBELLE se réserve également le droit de supprimer n'importe quelle inscription ou toute autre information, à son unique et absolue discrétion (avec ou sans la cause) incluant, sans limitation si une telle inscription ou toute autre information qui violerait la présente ENTENTE de Conditions d'Utilisations ou est autrement considérée blessante ou inacceptable.

OBLIGATION DU VENDEUR

Les Engagements des Vendeurs : Les vendeurs sont obligés de se conformer à toutes les lois applicables et à toutes les dispositions de la présente ENTENTE de Conditions d'utilisations.

OBLIGATION DE L'ACHETEUR

Les Engagements des Acheteurs : Les acheteurs sont obligés de se conformer à toutes les lois applicables et à toutes les dispositions de la présente ENTENTE de Conditions d'utilisations.

OBLIGATION DU LOCATEUR

Les Engagements des Locateurs : Les locateurs sont obligés de se conformer à toutes les lois applicables et à toutes les dispositions de la présente ENTENTE de Conditions d'utilisations.

OBLIGATION DU LOCATAIRE

Les Engagements des Locataires : Les locataires sont obligés de se conformer à toutes les lois applicables et à toutes les dispositions de la présente ENTENTE de Conditions d'utilisations.

INSCRIPTION INTERNATIONAL

Les UTILISATEURS achetant, vendant ou louant des biens ou des articles internationalement doivent se conformer à toutes les lois applicables comprenant, sans limitation, tous les lois sur l'importation et l'exportation.

L'acheteur est requis de payer le vendeur avec la devise monétaire indiquée par le locateur

Le locataire est requis de payer le locateur avec la devise monétaire indiquée par le locateur.

TAXES DE VENTES APPLICABLES

Vous convenez que c'est la responsabilité de l'acheteur, du vendeur et du locateur de déterminer si des impôts (comprenant, sans limitation, ventes, utilisation, ou impôts de luxe) s'appliquent aux transactions et de collecter, rapporter et d'effectuer les remises d'impôt correctement aux autorités fiscales appropriées.

Vous convenez également que ARCHIBELLE n'est pas obligé de déterminer si les impôts (comprenant, sans limitation, ventes, utilisation, ou impôts de luxe) s'appliquent et n'est pas responsable pour collecter, rapporter ou d'effectuer les remises de tels impôts requise sur toutes transactions.

SÉCURITÉ ET MOT DE PASSE

Pendant le procédé d'enregistrement vous serez invité à choisir un mot de passe. Vous devez employer ce mot de passe pour avoir accès aux zones restreintes du SITE et aux SERVICES. Vous êtes le seul responsable du maintient de la confidentialité de ce mot de passe relativement à n'importe quelle activité conduite sous votre mot de passe sur le présent SITE. Vous reconnaissez que ARCHIBELLE ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers aucun tiers pour aucunes pertes ou dommage résultant de votre manque de se conformer à ce paragraphe.

CONFIDENTIALITÉ

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(2) protéger nos droits aux termes de la présente ENTENTE de Conditions d'utilisations ou autrement ;
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